De plus en plus clivant, le processus de décentralisation tunisien risque d’alimenter les tensions sociales et politiques. Pour qu’il tienne ses promesses de réduction des inégalités socio-régionales et d’amélioration des services publics, il doit faire l’objet d’un nouveau compromis prévoyant notamment le renforcement des services territoriaux de l’Etat.


 Que se passe-t-il ? En Tunisie, la décentralisation progresse sur le plan politique : des conseils municipaux ont été élus et la démocratie s’ancre au niveau local. Mais ce processus omet de renforcer les services territoriaux de l’Etat. Cela nourrit les résistances des hauts fonctionnaires et contribue au blocage de l’action publique.

En quoi est-ce significatif ? Faute de tenir ses promesses en termes de réduction des inégalités socio-régionales et d’amélioration des services publics, cette réforme accentue la crise de confiance envers la classe politique et risque d’alimenter les tensions sociales et politiques et la nostalgie à l’égard du régime de Ben Ali.

Comment agir ? Des consultations doivent réunir divers acteurs pour parvenir à un nouveau compromis sur ce processus et éviter qu’il ne soit vidé de sa substance. Le gouvernement devrait renforcer les compétences humaines des services territoriaux de l’Etat et les promoteurs internationaux de la décentralisation devraient accroitre leur soutien technique et financier.


Synthèse


En Tunisie, le processus de décentralisation est de plus en plus clivant. En cours depuis l’adoption d’une nouvelle Constitution en janvier 2014, il permet à l’Etat central de céder des pouvoirs aux acteurs et institutions à des échelons inférieurs dans la hiérarchie politico-administrative et territoriale. Mais en se focalisant sur la démocratisation du pouvoir local au détriment du renforcement de l’Etat aux niveaux régional et local, il suscite des résistances. Faute de tenir ses promesses de réduction des inégalités socio-régionales, cette réforme, telle que conduite actuellement, risque d’alimenter les tensions sociales et politiques et la nostalgie à l’égard du régime autoritaire de Zine el-Abidine Ben Ali (1987-2011), dans un contexte de détérioration des conditions de vie et de crise de confiance envers la classe politique. Les acteurs politiques tunisiens doivent parvenir à un nouveau compromis sur la décentralisation, et les partenaires du pays devraient la soutenir sur le plan technique et

financier. Il s’agit notamment d’accroitre les capacités de l’Etat à mettre en place des politiques publiques et à améliorer la qualité de ses services.

La focalisation sur la démocratisation du pouvoir local résulte d’un malentendu né du soulèvement de 2010-2011 : observateurs et acteurs politiques ont interprété les revendications comme une « demande de moins d’Etat central », considérant qu’il étouffait le dynamisme économique et politique des régions. Or, si les manifestants rejetaient le régime autoritaire, ils ne demandaient pas nécessairement un Etat moins fort. Cette analyse erronée a conduit à reléguer au second plan la consolidation de l’Etat et de ses services publics aux niveaux régional et local.

 Ainsi, si la décentralisation progresse sur le plan politique, avec l’élection de conseils municipaux en mai 2018 et l’ancrage de la démocratie au niveau local, elle est loin de satisfaire la demande d’« Etat de justice », c’est-à-dire d’un Etat qui respecte « la dignité » des citoyens quelle que soit leur origine sociale et régionale, et mène des politiques publiques au service du bien commun.

Huit ans après la chute de Ben Ali, la situation macroéconomique s’est dégradée. Dans nombre de localités, les services publics et sociaux sont quasi inexistants. Les réseaux clientélistes se sont multipliés avec l’émergence de nouveaux acteurs. Des élus locaux, notamment, se disputent les restes de la machine clientéliste de l’ancien régime à des fins électorales. Or les ressources que distribuent ces réseaux se tarissent, ce que la relative tolérance à l’égard de l’économie informelle ne compense qu’en partie. Les troubles sociaux risquent donc de s’accroitre.

Le gouvernement n’a pas encore fixé les nouvelles procédures de coordination et de coopération entre les acteurs des politiques publiques aux niveaux régional et local. Les modalités de transfert des compétences de l’administration centrale et territoriale vers les collectivités locales (les conseils régionaux n’ont pas encore été élus) demeurent floues et suscitent de nombreuses interrogations parmi les experts. Enfin, les ressources financières des communes et le niveau de formation de leurs agents sont toujours aussi faibles.

Le manque de consolidation des services territoriaux de l’Etat nourrit les résistances des hauts fonctionnaires. Cela nuit au travail des communes et complique la tâche des élus locaux, incapables de juguler la détérioration du contexte socioéconomique.

Résultat : le processus de décentralisation accroit les attentes légitimes des citoyens envers des services publics de meilleure qualité, sans pour autant les satisfaire. Il renforce ainsi la crise de confiance envers la classe politique, y compris les élus locaux. Il réveille par ailleurs les réflexes anti-islamistes de hauts responsables de l’Etat alors que le parti An-Nahda a conquis près du tiers des municipalités après le scrutin communal de mai 2018. Il alimente enfin la nostalgie à l’égard du régime autoritaire et risque d’exacerber les tensions sociales et politiques.

Pour élargir le consensus autour de cette réforme et éviter une mise en œuvre bancale :

    Le parlement, la présidence de la République et le gouvernement devraient organiser une série de consultations réunissant élus locaux, organisations de la société civile, hauts fonctionnaires, responsables politiques et syndicaux, sur les modalités concrètes de poursuite de la décentralisation : procédures de coordination et de coopération entre acteurs publics sur le plan régional et local d’une part, clarification des aspects juridiques, techniques et financiers relatifs au futur transfert de compétences aux collectivités locales de l’autre. Les gouverneurs, qui verront nécessairement du pouvoir et des ressources leur échapper, ne doivent pas être les grands perdants de cette réforme. Afin de coordonner plus efficacement l’action publique au niveau régional, ils devraient bénéficier de davantage de pouvoir hiérarchique et décisionnel sur leurs services territoriaux (déconcentration et délégation de pouvoirs).
     
    Le gouvernement devrait initier une stratégie de développement des territoires en partenariat avec les acteurs régionaux et locaux, publics et privés, et œuvrer à améliorer les prestations de services publics sur le plan régional et local. Pour ce faire, il devrait renforcer les compétences humaines des services territoriaux (formation continue, incitations à la mobilité de fonctionnaires compétents, par exemple via des primes pour les agents exerçant dans les zones marginalisées).
     
    Le gouvernement devrait renforcer les capacités des cours des comptes et tribunaux administratifs sur tout le territoire, placer l’agent comptable en charge du recouvrement des taxes et redevances locales ainsi que la police municipale sous l’autorité des communes, et créer la Haute instance des finances locales dans les plus brefs délais.
     
    Vu l’austérité budgétaire, les promoteurs internationaux de la décentralisation devraient augmenter le montant du soutien prévu au futur Fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales, et appuyer techniquement la Haute instance des finances locales. En particulier, la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Conseil de l’Europe, la mission de l’Union européenne en Tunisie, l’Agence française de développement (AFD), l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ) et le Centre international de développement pour la gouvernance locale innovante (CILG-VNG International), peuvent jouer un rôle important.
     

Pour lintegralite du rapport vister:


https://www.crisisgroup.org//fr/middle-east-north-africa/north-africa/tunisia/198-decentralisation-en-tunisie-consolider-la-democratie-sans-affaiblir-letat?utm_source=Sign+Up+to+Crisis+Group%27s+Email+Updates&utm_campaign=9990966136-EMAIL_CAMPAIGN_2019_03_25_04_57&utm_medium=email&utm_term=0_1dab8c11ea-9990966136-359395045


Crisis Group, Tunis/Bruxelles, 26 mars 2019