Eviter le conflit dans le cœur minier de la RD Congo

International Crisis Group, Rapport 290 / Afrique, 30 Juin 2020


En République démocratique du Congo, les mineurs artisanaux creusent souvent pour extraire cuivre et cobalt, les deux principaux biens d'exportation, des terres concédées à de grandes entreprises, ce qui entraîne parfois une intervention violente de l'Etat. Le gouvernement devrait plutôt encourager les citoyens à mieux partager les richesses minières.

 

Que se passe-t-il ? La concurrence entre activités minières artisanales et industrielles crée des tensions en République démocratique du Congo (RDC). Dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, l’armée est intervenue en 2019 pour expulser plus de 10 000 mineurs artisanaux qui empiétaient sur deux des plus grands sites industriels miniers du pays.

Pourquoi est-ce arrivé ? Les exploitants artisanaux n’ont pas de perspectives économiques. Ils se voient souvent refuser l’accès aux sites industriels, même pour exploiter des gisements non viables commercialement, et la région manque de zones d’exploitation minière artisanale. Les responsables politiques locaux cherchent parfois à promouvoir leurs intérêts en poussant les exploitants artisanaux à mener des actions agressives.

En quoi est-ce significatif ? Le président Félix Tshisekedi doit relever un double défi : apaiser les tensions dans le secteur minier et évoluer au sein de la coalition politique fragile qu’il a formée avec l’ancien président Joseph Kabila, son rival. La stabilité et la prospérité du pays ainsi que son avenir politique en dépendent.

Comment agir ? Pour ouvrir des perspectives économiques aux mineurs artisanaux, le gouvernement devrait créer des zones d’exploitation minière artisanale et permettre aux industriels de sous-traiter aux artisans. Les sociétés minières devraient respecter leurs obligations légales de développement des communautés, et les organismes de normalisation devraient indiquer qu’ils soutiennent fermement la coopération industrie-artisanat.


Synthèse


En juin et juillet 2019, les forces de sécurité de la RDC ont expulsé des mineurs artisanaux qui empiétaient sur deux des plus grands sites miniers industriels du pays, dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Les expulsions ont causé, outre des morts et des blessés, la perte de la seule source de revenus de plus de 10 000 mineurs artisanaux. Eviter la violence autour des sites miniers tout en réformant ce secteur essentiel de l’économie de la RDC, améliorant ainsi le niveau de vie des citoyens, est un défi de taille pour le président Félix Tshisekedi. Un objectif central devrait être de favoriser les perspectives économiques des mineurs artisanaux. Le gouvernement et le secteur privé devraient créer ensemble des zones d’exploitation minière artisanale durables. Les entreprises devraient s’atteler à réduire le risque de crise en employant des mineurs artisanaux pour exploiter des gisements qui ne constituent pas l’essentiel des extractions de la société. Le gouvernement devrait s’assurer que ses décrets ne sapent pas le fondement juridique de ce type d’arrangements, et les organes normatifs de l’industrie devraient indiquer clairement que sous-traiter ne viole pas les préceptes de la responsabilité sociale d’une entreprise.

Les tensions qui opposent les exploitants industriels et artisanaux dans le Haut-Katanga et le Lualaba sont en partie de nature économique. Les mineurs artisanaux et d’autres résidents du centre minier se disent frustrés du manque de perspectives qu’offre l’exploitation industrielle, que ce soit en termes d’emplois, d’investissements destinés à développer des projets communautaires ou de relations commerciales avec les marchands locaux. Au fil du temps, le gouvernement de la RDC a par ailleurs élargi les permis d’exploitation industrielle, de sorte que ceux-ci couvrent presque tous les gisements identifiés, ce qui ne laisse pratiquement aucune place aux zones d’exploitation minière artisanale.

Le gouvernement a promulgué une nouvelle loi sur l’exploitation minière en 2018 qui pourrait contribuer à apaiser certaines tensions. Cette loi oblige les sociétés minières industrielles à dépenser une partie de leurs revenus pour financer des projets communautaires et les autorise à sous-traiter des activités à des coopératives minières artisanales. La création prévue d’une nouvelle entité étatique dotée des droits exclusifs pour l’acquisition du cobalt extrait artisanalement sape toutefois la capacité de sous-traiter et, dès lors, les perspectives économiques qui y sont associées.

Si la frustration économique alimente les tensions liées à l’exploitation minière dans le Haut-Katanga et le Lualaba, d’autres facteurs rendent également ce secteur explosif. L’exploitation minière artisanale attire des travailleurs originaires d’autres provinces de la RDC, ce qui renforce le mythe selon lequel des « migrants », en particulier en provenance de la province toute proche du Kasaï, « volent » la richesse minérale de la région du Katanga. Par le passé, ce nationalisme katangais et les sentiments anti-kasaïens ont déjà mené à des violences. Ces tensions renvoient à la coalition au pouvoir que Tshisekedi, dont la famille est originaire du Kasaï, a formée avec Joseph Kabila, son prédécesseur, dont l’appui politique se trouvait au Katanga. Les dissensions internes à la coalition résonnent surtout vivement dans le Haut-Katanga et le Lualaba.

Des études de cas portant sur trois sites miniers de ces provinces, dont deux ont connu des violences, mettent en évidence des facteurs locaux qui peuvent exacerber les mauvaises relations entre les activités minières artisanales et industrielles, et présentent des pistes pour contribuer à une désescalade. Elles indiquent que les mineurs artisanaux se sont souvent montrés particulièrement contrariés lorsque les gisements de sites industriels étaient aussi attrayants qu’inaccessibles. Les efforts déployés par les responsables politiques locaux pour manipuler les mineurs en vue de promouvoir leurs intérêts propres, parfois au risque de provoquer une confrontation, ont également fortement concouru à attiser une violence latente.

Pour diminuer les tensions entre exploitants industriels et artisanaux et leur potentiel de risques de violence, le gouvernement de la RDC devrait aider les mineurs artisanaux à gagner leur vie en créant de nouvelles zones d’exploitation minière artisanale, en travaillant de concert avec les sociétés industrielles pour poser les bases et préparer, au sein de ces zones, des sites destinés à l’exploitation artisanale et en évitant que ces nouveaux sites soient repris par les sociétés minières industrielles. Le gouvernement devrait également protéger le droit des sociétés industrielles de sous-traiter à des coopératives artisanales en retirant ces arrangements du décret qui charge une entité gouvernementale nouvellement créée (mais pas encore sur pied) d’acheter tout le cobalt extrait artisanalement. De leur côté, les sociétés minières devraient faire appel à des mineurs artisanaux pour exploiter les gisements qui ne leur sont pas rentables, sous réserve que les mineurs artisanaux respectent les normes de base en matière de sécurité, de travail et d’environnement, et observent les dispositions énoncées dans la version nouvellement promulguée de la loi sur l’exploitation minière, qui oblige les sociétés minières à contribuer directement au développement local à hauteur d’un pourcentage défini de leurs recettes.

Les organisations qui établissent les normes de diligence requise en matière d’exploitation minière ont également un rôle à jouer. Ces organisations ont habituellement eu tendance à percevoir l’exploitation artisanale exclusivement comme une manière de financer des groupes armés, et cette vision se reflétait dans leurs normes. Récemment, elles ont reconnu le potentiel de ce type d’exploitation comme source de revenus. Elles devraient donc adapter les normes officielles de façon à reconnaître que les sociétés minières industrielles peuvent nuire aux efforts déployés en faveur du développement local et accentuer le risque de violence, si elles n’adoptent pas des politiques qui tiennent compte des besoins des mineurs artisanaux et des communautés qui les abritent.

Il ne sera pas aisé pour le président Tshisekedi de réaliser des avancées sur la question épineuse de l’exploitation minière artisanale. Si la nécessité de travailler au sein d’une coalition écartelée établie avec Kabila restreint forcément les capacités de Tshisekedi à opérer les changements évoqués plus haut, il lui reste toutefois la possibilité de faire pression pour qu’ils aient lieu, de chercher à obtenir le soutien d’alliés politiques et de lancer un mouvement qui mènera à leur réalisation. Même si ces efforts n’atteignent pas leurs objectifs à court terme, ils amélioreront tout de même les perspectives de paix et de prospérité dans le cœur minier de la RDC.

Lubumbashi/Nairobi/New York/Bruxelles, 30 juin 2020

 

Pour l’integralise du rapport, visiter: https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/democratic-republic-congo/290-mineral-concessions-avoiding-conflict-dr-congos-mining-heartland