GENEVA – The International Labour Organization (ILO) will hold its annual International Labour Conference (ILC)  in Geneva from June 5-16, 2017.

Worker, employer and government delegates from the ILO's 187 member States will tackle a wide range of issues, including:

Labour migration and the challenge of governance;
Fundamental principles and rights at work via the recurrent discussion in follow up to the Social Justice Declaration;
Occupational safety and health, through the general survey concerning the promotional framework, construction, mines and agriculture;
Peace and stability through a possible revision of the Employment (Transition from War to Peace) Recommendation, 1944 (No. 71) .
The Director General’s report to the Conference will focus on work and climate change.
A World of Work Summit on women in the world of work will take place on 15 June. 


Details on the ILO Conference programme are available on ilo.org/ilc  

Francais

International Crisis Group, 02 July 2021

Au cours de sa première année au poste de président du Burundi, Evariste Ndayishimiye a affiché une volonté de réforme et de reprise du dialogue avec les partenaires internationaux. Dans ce Q&A, les experts de Crisis Group cherchent à déterminer si les tenants de la ligne dure du parti au pouvoir empêcheront le pays de prendre un tournant décisif.

 

Il y a un an, Ndayishimiye prenait ses fonctions, à peine quelques jours après le décès inopiné de son prédécesseur, Pierre Nkurunziza. Le nouveau président représente-t-il la continuité ou le changement ?

Élu en mai 2020, le président Evariste Ndayishimiye a pris ses fonctions alors que le pays connaissait des troubles profonds. Il a succédé à feu Pierre Nkurunziza, qui au cours de ses quinze ans au pouvoir avait entraîné le Burundi dans une crise prolongée et est décédé peu après l’élection de Ndayishimiye.

Le pays peine encore à se remettre de la tentative réussie de l’ancien président de rester en poste pour un troisième mandat, en 2015. Pour beaucoup, la manœuvre de Nkurunziza allait à l’encontre des accords d’Arusha signés en 2000, lesquels avaient mis un terme à la violente guerre civile qui opposait la minorité ethnique tutsi, au pouvoir depuis des décennies, et la majorité hutu. En 2015, ces manoeuvres ont donné lieu à des manifestations, un coup d’Etat raté, des mesures de répression et forcé plus de 400 000 personnes à l’exode.

Cette année-là, après avoir gagné des élections entachées d’irrégularités, Nkurunziza a intensifié les mesures de répression dirigées contre les médias, l’opposition et des groupes de la société civile. Par ailleurs, il exigeait toujours plus de démonstrations de dévotion publique : le parti au pouvoir le qualifiait officiellement de « visionnaire » et de « guide suprême du patriotisme ». Les bailleurs de fonds, dont l’Union européenne (EU), ont opéré des coupes dans le soutien financier au budget du Burundi, inquiets de l’augmentation du nombre de violations des droits humains. Alors que la confiance des investisseurs s’émoussait et que le niveau de vie s’effondrait, les Imbonerakure, la milice de jeunes du parti au pouvoir qui est au cœur du système de répression mis en place par Nkurunziza, ont commencé à collecter des contributions financières forcées auprès de citoyens exténués. La relation du Burundi avec le Rwanda voisin a également largement souffert , Nkurunziza et son homologue rwandais, Paul Kagame, s’accusant l’un l’autre de soutenir des groupes armés agissant par procuration contre l’autre.

Si l’arrivée au pouvoir de Ndayishimiye a sonné le glas du culte de la personnalité de Nkurunziza, le nouveau président doit encore rassurer les factions puissantes présentes au sein du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) au pouvoir, un groupe rebelle hutu devenu organisation politique en 2003. Le fait que le CNDD-FDD ait choisi Ndayishimiye, qui avait auparavant occupé plusieurs postes gouvernementaux ainsi que le poste de secrétaire général du parti, en dit long sur le véritable centre du pouvoir au sein du parti. Au départ, il semblait que Nkurunziza poussait pour que ce soit son allié, Pascal Nyabenda, l’ancien président de l’Assemblée nationale, qui lui succède. Ndayishimiye, ancien haut-gradé de l’armée, n’a été déclaré candidat qu’après de fortes pressions exercées par des généraux haut placés. Arrivé au pouvoir principalement sur l’ordre des puissants chefs de la sécurité du parti auxquels il doit désormais son poste, il devra désormais s’efforcer de conserver leur soutien.

En effet, après la victoire électorale du CNDD-FDD, qui détient désormais la majorité à l’Assemblée nationale (86 sièges sur 123) et au Sénat (34 sièges sur 39), Ndayishimiye a nommé des généraux et des tenants d’une ligne sécuritaire dure à des postes haut placés. Son cabinet de quinze membres comprend le Premier ministre Alain-Guillaume Bunyoni et le ministre de l’Intérieur Gervais Ndirakobuca, qui font tous deux l’objet de sanctions de la part de l’UE et des Etats-Unis pour le rôle qu’ils ont joué dans la répression déployée lors de la crise de 2015.

Même avec une majorité au parlement, la répression demeure un outil majeur de la gouvernance du Burundi. D’après Human Rights Watch et la Commission d’enquête des Nations unies sur le Burundi, les Imbonerakure et les services de renseignement continuent de commettre des violations des droits humains, d’user de mesures répressives envers les civils et les membres de l’opposition, bien que celles-ci soient moins fréquentes qu’avant les élections. Les institutions étatiques prennent des groupes spécifiques pour cibles de leurs abus, notamment les membres du Congrès national pour la liberté (CNL), un parti d’opposition, les jeunes Tutsi et les membres de la vieille garde de l’armée, principalement tutsi, que le CNDD-FDD perçoit comme une menace sécuritaire. Le gouvernement intensifie également ses efforts visant à retrouver et punir les personnes impliquées dans le coup d’Etat manqué de 2015.


Quelles sont les réformes promues par le nouveau président  ?


Malgré la répression gouvernementale, Ndayishimiye tente de charmer les médias et certains groupes de la société civile. Pour montrer sa bonne foi, il a pris quelques légères mesures visant à réparer les préjudices passés. Tout d’abord, les autorités ont libéré quatre journalistes emprisonnés qui travaillent pour Iwacu, l’un des derniers organes de presse indépendants du Burundi, à la suite d’une grâce présidentielle accordée en décembre 2020. Ils avaient été arrêtés en octobre 2019 alors qu’ils couvraient les affrontements opposant les forces de sécurité et un groupe armé dans la province de Bubanza. Si la libération des journalistes constitue un pas dans la bonne direction, les organisations de défense des droits humains affirment que cela n’est pas suffisant, indiquant que les autorités doivent encore annuler les condamnations injustes prononcées par les tribunaux.

Ensuite, le gouvernement a ouvert un peu plus l’espace médiatique. En janvier, les autorités ont relancé des négociations avec les organes de presses nationaux et internationaux. Elles ont donné leur feu vert à la station de radio Bonesha FM en février 2021, après l’avoir forcée à fermer en 2015. La BBC, dont la licence avait été révoquée en juin 2019, a également pu reprendre ses activités. En avril, le gouvernement a par ailleurs levé les sanctions à l’encontre de Parcem, l’un des derniers groupes de défense des droits humains encore actifs au Burundi avant que ses activités ne soient suspendues en juin 2019.

Depuis lors, Ndayishimiye a tenté de montrer qu’il comptait réellement améliorer la gouvernance et s’attaquer à la corruption, bien que ses résultats soient mitigés. Lorsqu’il a mis en place son nouveau cabinet, il a averti ses ministres qu’il pourrait aisément les remplacer si leurs résultats n’étaient pas à la hauteur et qu’il ne tolérerait pas que des individus « détournent un seul centime du budget destiné à l’amélioration du bien-être des Burundais ». Il a également donné trois semaines aux membres de son gouvernement pour déclarer leurs biens au public. Il s’est toutefois rétracté par la suite, apparemment sous la pression du CNDD-FDD, indiquant que les hauts responsables de l’Etat et les autorités publiques ne seraient pas obligés de se soumettre à cette mesure. L’arrestation en mai de la ministre du Commerce, Immaculée Ndabaneze, pour détournement de fonds présumé a été de courte durée, puisqu’elle a rapidement été libérée.

Après des années de statu quo, le moindre effort de réforme est le bienvenu, même si les diplomates ne s’accordent pas sur la portée des mesures prises par Ndayishimiye. Si un diplomate a déclaré à Crisis Group qu’entre cette administration et la précédente, c’est « le jour et la nuit », d’autres ont quant à eux laissé entendre que les mesures anticorruption pourraient être de la « poudre aux yeux » et qu’elles ne laissent pour l’instant présager d’aucun engagement en faveur d’une réforme globale. Ces sceptiques tendent également à minimiser les arrestations et condamnations d’un petit nombre d’agents de police et de membres d’Imbonerakure pour des faits criminels puisque la répression opérée par les forces de sécurité et la milice ainsi que les violations des droits humains se poursuivent, même si c’est à moindre échelle.

Le président a par ailleurs dévoilé une stratégie nationale pour gérer la flambée de Covid-19, qui, selon Nkurunziza, allait être neutralisée par Dieu. Juste après son arrivée au pouvoir, Ndayishimiye a lancé une campagne nationale de lutte contre la propagation du virus, mettant sur pied un comité ayant pour mission de sensibiliser la population aux mesures préventives, alors que le gouvernement intensifiait sa campagne nationale de dépistage. Le pays a également normalisé ses relations avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), après en avoir expulsé les représentants en mai 2020. Ceci a permis à l’aide humanitaire d’être à nouveau acheminée au Burundi. Cependant, le Burundi a demandé à ne pas être inclus sur la liste permettant de recevoir des vaccins dans le cadre de l’initiative Covax en attendant la certification définitive de l’OMS, et le gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu’acquérir des doses ne constituait pas une priorité, en raison de leur prix élevé.

Sur le plan de la politique étrangère, Ndayishimiye a pris des dispositions pour renouer le contact avec les partenaires du Burundi. Le nouveau président est attaché à tenir sa promesse électorale de réparer les relations avec les pays voisins et les bailleurs internationaux. Il est particulièrement conscient que l’économie du pays est en ruines et que de meilleures relations commerciales avec les partenaires régionaux et l’appui financier direct de bailleurs influents, comme l’UE, lui seraient bénéfiques. Depuis son entrée en fonction, il s’est rendu dans huit pays du continent. Il a commencé par l’allié régional majeur du Burundi, la Tanzanie, mais il a aussi visité l’Egypte, le Kenya et l’Ouganda. Le ministre des Affaires étrangères, Albert Shingiro, représentant du Burundi auprès des Nations unies et avant cela un défenseur de la politique isolationniste de Nkurunziza, a reçu l’ordre de Ndayishimiye de mener une offensive diplomatique en dehors du continent. Il a également fait une tournée européenne en avril et en mai, se rendant à Bruxelles à l’invitation de l’UE, de la France et de la Suisse.


Comment les partenaires internationaux et régionaux ont-ils réagi à ces évolutions ?


Les politiques nationales et la diplomatie de Ndayishimiye ont porté leurs fruits dans les coulisses des organisations multilatérales. L’Organisation internationale de la francophonie a réintégré le Burundi dans ses rangs en novembre 2020, en tant que membre à part entière, après l’avoir suspendu suite à la crise de 2015. En décembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a officiellement retiré le pays de son ordre du jour. En février, les chefs d’Etat de la Communauté d’Afrique de l’Est ont choisi Ndayishimiye comme rapporteur pour le mandat 2021-2022 et comme prochain président pour la période 2022-2023. La fermeture, en mai, de la mission des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires de l’Union africaine (UA) ainsi que celle du bureau de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, tous deux établis pour surveiller la situation dans le pays et trouver un moyen de mettre fin à la violence, envoit un signal encore plus clair. Le bureau de l’envoyé spécial a fermé ses portes à la demande des autorités burundaises, indiquant que « à la lumière des avancées du pays en matière de paix et de sécurité [...] seule la présence des Nations unies à caractère socioéconomique [...] pour accompagner le Burundi dans ses efforts de développement socioéconomique est nécessaire ».

Les bailleurs influents, en particulier l’UE, sont également en train de changer de ton face au Burundi. En décembre 2020, l’ambassadeur de l’UE à Bujumbura a déclaré que « Ndayishimiye et sa politique d’ouverture constituent une base solide pour la reprise d’une bonne coopération ». En juin, après seulement six mois de pourparlers entre les autorités burundaises et l’UE, cette dernière a annoncé qu’elle était prête à révoquer la suspension de l’aide financière, à condition que Bujumbura entreprenne des réformes supplémentaires. Cependant, des diplomates ont indiqué à Crisis Group que si l’UE avait décidé de modifier son approche, c’était aussi parce que la suspension de l’aide budgétaire directe et les sanctions à l’encontre de fonctionnaires burundais sous Nkurunziza n’avaient pas amélioré la situation du pays. En réalité, leurs gouvernements craignaient que ces mesures aient simplement poussé les autorités à se tourner vers d’autres partenaires comme la Chine, la Russie et la Turquie, atténuant ainsi encore davantage l’influence occidentale.

Les relations avec le Rwanda ont également commencé à s’améliorer, ce qui a des implications importantes pour la sécurité régionale. Lorsqu’il était au pouvoir, Nkurunziza avait ouvertement accusé Kigali de soutenir le groupe rebelle burundais RED-Tabara, actif dans l’est de la République démocratique du Congo et qui serait mené par un opposant tutsi au régime burundais majoritairement hutu. Le Rwanda avait nié ces allégations ; il avait au contraire rétorqué que le Burundi appuyait les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un vestige de la milice rwandaise hutu impliquée dans le génocide de 1994, lui aussi actif dans l’est du Congo. Les deux présidents ne se sont pas encore rencontrés en personne, mais des réunions de travail entre représentants gouvernementaux des deux pays sont en cours. Une coopération accrue entre les agents du renseignement rwandais et burundais a également permis un apaisement des tensions, malgré des affrontements impliquant des groupes armés à la frontière. Les autorités rwandaises ont arrêté au moins dix-neuf rebelles de RED-Tabara, alors que le gouvernement burundais a promis de combattre le FDLR.

Des tensions persistent cependant autour de la demande du Burundi de lui remettre les responsables de la tentative de coup d’Etat de 2015, qui se sont enfuis au Rwanda. Jusqu’à présent, Kigali a refusé, mais semblait sensible aux demandes de Bujumbura en mars, lorsque trois stations de radio d’opposition du Burundi émettant depuis la capitale rwandaise ont dû suspendre leurs activités.


Quels sont les principaux risques et défis à venir ?


Pour les partenaires, actuels et putatifs, qui cherchent à déterminer si le Burundi prend réellement une nouvelle direction, l’une des principales difficultés est que les capacités de veille internationales ont diminué et cette tendance ne devrait pas s’inverser. Après la fermeture du bureau de l’envoyé spécial des Nations unies et de la mission de l’UA, la Commission d’enquête des Nations unies est le seul organe mandaté à l’échelle internationale encore actif dans le pays pour assurer une veille des violations des droits humains et du risque de conflit. En mars, lorsqu’elle a présenté la situation au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, la Commission a indiqué que la situation était encore « trop complexe et incertaine, pour pouvoir parler d’une véritable amélioration ». Toutefois, même si ses analyses restent nécessaires, son mandat a peu de chances d’être renouvelé en septembre. Dès lors, la responsabilité de rester au fait de la situation des droits humains et du contexte sécuritaire dans le pays reviendra aux organisations locales et aux ambassades des pays donateurs, qui auront encore des raisons de faire la lumière sur la situation au Burundi.

S’agissant des risques, bien qu’il semble que Ndayishimiye cherche à se démarquer de l’héritage dévastateur de son prédécesseur, le CNDD-FDD a déjà montré qu’il était susceptible de monopoliser le pouvoir, alors que les tenants de la ligne dure du parti renforcent leur base. En nommant principalement des figures politiques hutu au gouvernement, Ndayishimiye a déjà fait fi des dispositions relatives à la représentation proportionnelle énoncées dans l’accord d’Arusha, qui prévoyait des accords de partage du pouvoir entre les factions politiques hutu et tutsi. En outre, le président a resserré son emprise sur le système juridique en janvier, en approuvant l’amendement d’une loi régissant le Conseil supérieur de la magistrature, une institution officiellement chargée de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif, mais qui, dans la pratique, est dirigée par le président. Cette nouvelle loi donne encore plus de pouvoir au président, en l’autorisant surtout à procéder à une vérification qualitative de toutes les décisions de justice. Un observateur international qui travaille sur le Burundi a déclaré à Crisis Group que « tout est en place pour un contrôle plein et entier » du gouvernement par le CNDD-FDD.

Les efforts déployés par Ndayishimiye pour promouvoir un programme réformiste qui démantèlerait le système de répression créé par son prédécesseur pourraient bien se heurter à la résistance des éminences grises du parti au pouvoir, y compris celles qui n’étaient pas nécessairement favorables à sa sélection comme candidat du parti en 2020. Même ceux qui l’ont soutenu pourraient ne pas avoir envie qu’il promeuve certaines politiques. Plusieurs généraux, par exemple, ne sont pas favorables à un rapprochement avec l’UE ni à la conditionnalité qui pourrait accompagner la reprise de l’aide budgétaire, puisqu’ils se sont enrichis pendant les quinze années de règne de Nkurunziza. De même, une incapacité à mener des réformes pourrait exposer le pays à une crise économique encore plus longue et aux tensions politiques qui pourraient en découler.

 

 

Retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire : une nouvelle occasion de réconciliation


Par Wendyam Hervé Lankoandé, International Crisis Group, 17 June 2021

Acquitté le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale, l’ancien président Laurent Gbagbo est libre de retourner en Côte d’Ivoire. Dans ce Q&A, l’expert de Crisis Group Wendyam Hervé Lankoandé analyse les enjeux et les conditions de ce retour, prévu le 17 juin.

 

Pourquoi Laurent Gbagbo rentre-t-il en Côte d’Ivoire ?


La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé le 31 mars l’acquittement de l’ancien président ivoirien, qui était accusé de crimes contre l’humanité. Il est donc libre de rentrer dans son pays. Il avait été arrêté en avril 2011 et transféré à La Haye en novembre de la même année, à la suite des violences déclenchées par son refus de reconnaître sa défaite électorale face à Alassane Ouattara, l’actuel chef de l’Etat. Selon le bilan des Nations unies, ces violences, qui ont principalement opposé partisans de Ouattara et militants pro-Gbagbo, ont fait plus de 3 000 morts entre les mois de décembre 2010 et avril 2011.

Cet épisode de violences, qualifié de « crise post-électorale », a été le plus meurtrier de la longue crise politique qui a débuté peu après le décès, fin 1993, de Félix Houphouët-Boigny, le père fondateur de la nation ivoirienne. Il a amplifié les fractures politico-régionales dont souffre le pays, notamment entre le nord et le sud. Par manque de volonté et de sincérité de part et d’autre, la réconciliation entre les Ivoiriens a échoué au cours de la dernière décennie. La dernière élection présidentielle, en octobre 2020, s’est ainsi déroulée dans un climat tendu et violent. Les affrontements à caractère politique ont fait 87 morts et conduit à la détention ou à la mise en résidence surveillée des principaux chefs de file de l’opposition jusqu’en décembre 2020.

La victoire écrasante d’Alassane Ouattara aux élections présidentielles, le 31 octobre 2020, face à une opposition divisée et sans projet de société clair, ainsi que la promesse de ce dernier d’accepter le retour de Laurent Gbagbo, ont fini par épuiser la contestation et calmer le jeu politique. Les élections législatives de mars 2021 se sont déroulées dans le calme. Fait notable : pour la première fois depuis plusieurs décennies, l’ensemble des forces politiques notables du pays ont pris part à ce scrutin. Plus d’une centaine de prisonniers, y compris des opposants politiques et des activistes de la société civile incarcérés après 2020, ont été libérés par la justice ivoirienne entre décembre 2020 et avril 2021.

Parmi les figures les plus radicales du parti de Laurent Gbagbo, contraintes à l’exil après la fin de la crise post-électorale, plusieurs sont très récemment rentrées en Côte d’Ivoire, mais ces dernières affichent désormais une position de conciliation. Les relations entre le pouvoir et la mouvance de Laurent Gbagbo semblent s’être normalisées, même si certains de ses plus fervents partisans, connus sous le nom de GOR (Gbagbo ou rien), conservent une position dure, hostile au dialogue avec Ouattara. Après plusieurs mois de tractations entre le pouvoir ivoirien et les émissaires de Laurent Ggagbo, son retour a donc été annoncé pour ce 17 juin par le secrétaire général de son parti, le Front populaire ivoirien (FPI).


Quelles sont les conditions posées par le gouvernement à ce retour ?


Alassane Ouattara a assuré que son prédécesseur pourrait bénéficier de son statut d’ancien chef de l’Etat et des avantages qui y sont liés (logement, sécurité, salaire, personnel…), y compris les arriérés de traitement dus depuis 2011, qui lui seront versés rétroactivement. Les frais de son voyage retour, sur un vol commercial, sont couverts par des fonds publics. Il s’agit là de gestes relativement forts qui apparaissent comme une réhabilitation de l’ancien président par l’Etat ivoirien. En échange, les membres du gouvernement et du parti présidentiel rencontrés par Crisis Group attendent de l’ancien président– en fonction entre 2000 et 2010 – qu’il se mette en retrait de la vie politique.

Le pouvoir dispose d’un moyen de pression sur Laurent Gbagbo : sa condamnation par contumace à vingt ans de prison en Côte d’Ivoire dans l’affaire dite du « casse de la BCEAO ». Dans ce dossier, Gbagbo et trois de ses anciens ministres étaient accusés d’avoir ordonné aux forces de l’ordre de forcer les portes de l’agence d’Abidjan de la Banque centrale d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour obtenir des liquidités. Cette condamnation n’a toujours pas fait l’objet d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie et fait peser sur Laurent Gbagbo la menace d’une possible incarcération. Néanmoins, cette menace est très relative, car, en arrêtant Gbagbo, les autorités ivoiriennes prendraient le risque de galvaniser ses partisans et d’ouvrir ainsi un nouveau cycle de violence politique, tant l’ancien président ivoirien reste populaire dans son pays.

Les autorités craignent un retour triomphal de Laurent Gbagbo et veulent notamment éviter qu’il ne mobilise des milliers de personnes pour son arrivée à l’aéroport. Une telle mobilisation poserait des problèmes de sécurité, car des associations de victimes des violences de la crise post-électorale de 2010-2011, qui réclament l’arrestation de Gbagbo dès son atterrissage, pourraient être tentées d’organiser des contre-manifestations. Symboliquement, cette mobilisation lui permettrait aussi de prouver, dès son retour, que sa popularité et sa capacité de mobilisation restent intactes. Le gouvernement souhaite donc que l’ancien président rentre discrètement, accueilli par quelques proches dans les salons de l’aéroport d’Abidjan réservés aux personnalités de marque.

 

Pourquoi Laurent Gbagbo est-il toujours aussi populaire ?

 

Trois facteurs ont concouru à cette popularité. Premièrement, Laurent Gbagbo fut l’un des opposants emblématiques au système de parti unique instauré par Félix Houphouët-Boigny après l’indépendance. Son nom reste associé au combat pour la démocratie et à la création du multipartisme, pour lequel il s’est battu. Deuxièmement, dans une société très inégalitaire, il a été le porte-voix des couches populaires et des régions mises à l’écart du développement post-indépendance, dont la sienne, le centre-ouest, et le grand ouest, frontalier du Libéria. Tribun hors pair, il a su, en outre, capter puis stimuler le sentiment nationaliste d’un pays qui accueille une très forte communauté d’immigrés ouest-africains. A mesure que le pays s’enfonçait dans la stagnation économique, de nombreux Ivoiriens ont considéré que cette immigration était la cause de tous leurs problèmes et les responsables politiques, dont Gbagbo, ont joué sur ce sentiment xénophobe pour se faire élire.

Cette popularité a ensuite été renforcée par les élections de 2010, la décision de la CPI et la composition de son électorat. En novembre 2010, lors du second tour de la présidentielle, Laurent Gbagbo est parvenu à réaliser un score très honorable de 46 pour cent des votes, contre 54 pour cent pour son rival Alassane Ouattara, allié au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI – l’ancien parti unique). Même si les dix années de boycott électoral du FPI de Gbagbo, qui ont suivi la crise de 2010-2011, rendent difficile la lecture de l’évolution de son électorat, il est tout à fait raisonnable d’avancer que le noyau dur de l’électorat du FPI lui est resté fidèle. La décennie qu’il vient de passer à la CPI constitue également un capital symbolique qu’il ne faut pas négliger. Désormais innocenté, Gbagbo peut se présenter comme la victime d’une erreur de la justice internationale. Enfin, une partie importante de son électorat le plus fervent provient des milieux évangéliques et voit à la fois son acquittement comme l’accomplissement d’un miracle et son retour comme une manifestation messianique, le retour d’un homme providentiel.


Quel impact aura ce retour sur la scène politique ivoirienne ?


La large mouvance politique que Gbagbo a créée, avec et autour du FPI, est aujourd’hui diminuée et divisée en plusieurs branches rivales. Lorsqu’il a perdu le pouvoir en 2011, ses cadres se sont livrés à une bataille judiciaire pour le contrôle du FPI. La justice ivoirienne a confié sa direction à l’ancien Premier ministre, Pascal Affi N’Guessan, en avril 2015. Mais le FPI sous la direction de Pascal Affi N’Guessan s’est opposé à une autre branche, dont certains membres se sont ensuite réunis sous le nom d’Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS), pour laquelle Gbagbo restait, même en détention, le chef du parti. Parallèlement, l’ancien ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé, âgé de 49 ans, lui aussi acquitté par la CPI, dirige depuis La Haye le Congrès panafricain pour la justice et l’égalité des peuples (Cojep), qui s’adresse en priorité à l’électorat jeune et pourrait, à terme, concurrencer un FPI vieillissant.

Dès son retour, Gbagbo devra certainement s’atteler à réunifier toutes ces tendances et à préparer sa succession, tout en faisant profil bas pour ne pas trop apparaître sur la scène politique et ne pas inquiéter les autorités ivoiriennes. Le retrait total de Gbagbo de la scène politique, y compris au sein du camp qu’il a créé, est certes possible, mais il serait surprenant de la part d’un homme dont la vie entière a été consacrée à l’engagement politique. Il est d’ailleurs prévu qu’il se rende au siège du FPI dès son retour afin de marquer par sa présence sa volonté de réunifier sa formation politique.

Le retour de Gbagbo ne modifiera probablement pas profondément le paysage politique ivoirien. Le rapprochement entre le PDCI et le FPI, entamé avant la présidentielle d’octobre 2020, est peu susceptible d’aller au-delà des bonnes relations que Gbagbo semble désormais entretenir avec Henri Konan Bédié, le président du PDCI, auquel il pourrait rendre prochainement visite. Mais sans échéances électorales proches et avec un FPI en reconstruction, il semble difficile pour les deux partis de s’entendre immédiatement sur une stratégie visant à contrer le parti d’Alassane Ouattara, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP). Le rapport de force politique actuel, très favorable au parti présidentiel, qui contrôle l’exécutif, le législatif et le militaire, sera certainement maintenu.


Le retour de Gbagbo est-il favorable ou non à la réconciliation et à la fin du conflit ivoirien ?


Selon les autorités, ce retour s’effectue « au nom de la réconciliation nationale » mais, après l’échec des précédentes tentatives de réconciliation, il constitue un test pour toute la scène politique ivoirienne. Quelques mois avant la présidentielle d’octobre 2020, plusieurs porte-paroles de Laurent Gbagbo avaient souligné la nécessité « d’une réconciliation des Ivoiriens ». La réconciliation est un thème ancien en Côte d’Ivoire. Dès 2001, un forum national de la réconciliation a été organisé, suivi, deux ans plus tard, du « train de la réconciliation nationale ». Ces deux initiatives furent des échecs dus à l’absence de volonté des forces politiques qui ont bâti leur succès non sur la défense de l’intérêt de tous les Ivoiriens, mais sur des clivages ethno-régionaux et la promotion d’un groupe ethnique au détriment d’un autre. Une réconciliation aboutie aurait coupé les principaux partis politiques de leurs bases électorales.

En juillet 2011, alors qu’elle venait juste de prendre les commandes du pays, l’administration Ouattara a procédé à la création d’une Commission dialogue, vérité et réconciliation. Les travaux de cette commission, faiblement dotée en moyens humains et financiers, ont été parasités par des calculs politiciens. Entre sa volonté affichée de rassembler les Ivoiriens et son désir de consolider les piliers de son pouvoir, le régime du président Ouattara a davantage mis l’accent sur la stabilité et le développement économique du pays que sur la réconciliation. Le volet judiciaire de cette réconciliation a été géré de telle sorte que la justice s’est concentrée sur le camp de Laurent Gbagbo et oublié que des militaires et des miliciens pro-Ouattara étaient aussi soupçonnés d’avoir participé à des crimes graves, comme le massacre d’au moins 800 personnes à Duékoué, en mars 2011.

Peu après son retour en Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo devrait prononcer un discours ayant pour thème la réconciliation nationale. Ce discours sera important, car l’ancien président, qui reste une des figures politiques majeures de ces trois dernières décennies, pourrait rallier un bloc conséquent de ses partisans au processus de réconciliation et lui donner un caractère beaucoup plus inclusif.

Mieux encore, ce retour offre une dernière chance aux trois leaders historiques du pays, en l’occurrence Henri Konan Bédié, Alassane Ouattara et Laurent Gbagbo, proches de la fin de leurs carrières politiques, de se rencontrer et d’appeler conjointement depuis leurs pays à la réconciliation nationale.

Cela dit, l’ensemble des forces politiques devraient également se pencher sur les causes de désaccord et de violences. Une solution exclusivement centrée sur les individus occulterait les véritables sources de la violence politique en Côte d’Ivoire. En 2020, Laurent Gbagbo était hors du pays et cela n’a pas empêché les violences politiques. Comme Crisis Group l’a rappelé dans son dernier briefing, les sources de la violence sont structurelles en Côte d’Ivoire. Elles sont symptomatiques d’un déficit de justice et d’un système politique marqué par une constitution qui privilégie la fonction présidentielle sur les autres pôles de pouvoir, législatif et judiciaire.

Tout en consacrant un volet à la réconciliation communautaire, les acteurs politiques devraient profiter de cette occasion de poursuivre le dialogue initié depuis décembre autour des réformes politiques et électorales. Outre une modification profonde de la constitution visant à réduire les pouvoirs du président, ces réformes devraient se concentrer en priorité sur deux institutions dont l’indépendance fait débat à chaque élection présidentielle depuis 1995 et entraine de violentes contestations lors de la préparation des scrutins et de l’annonce de leurs résultats : la commission électorale et le Conseil constitutionnel. Un tel dialogue permettrait à la Côte d’Ivoire de tourner la page des conflits politiques et de mieux se concentrer sur les menaces jihadistes à ses frontières septentrionales.

 

 

L'Algérie de retour aux urnes

By Michaël Béchir Ayari, International Crisis Group, 11 juin 2021


Le chef de l’Etat algérien, Abdelmadjid Tebboune, a convoqué des élections législatives anticipées qui se tiendront le 12 juin. Dans ce Q&A, l’expert de Crisis Group Michael Ayari explique pourquoi ce scrutin pourrait marquer l’entrée dans une nouvelle phase d’instabilité.

 

Le 12 juin 2021, les Algériens sont appelés aux urnes dans le cadre d’élections législatives anticipées. Quels sont les enjeux de ce scrutin ?


Le 21 février 2021, le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a dissout l’Assemblée populaire nationale (APN) et, le 11 mars 2021, fixé la date d’un scrutin anticipé au 12 juin 2021. Tebboune a notamment présenté cette élection comme l’opportunité d’ouvrir les portes de l’Assemblée à la jeunesse algérienne. La voie répressive dans laquelle s’est engagée la présidence de la République en amont de ces élections montre que les enjeux sont importants.

La présidence semble considérer le changement de physionomie politique du parlement comme l’une des clés de voute, au même titre que la constitution de décembre 2020, du nouvel édifice institutionnel qu’elle tente de bâtir en réponse au mouvement de contestation citoyen, le hirak. Ce mouvement, largement pacifique, est né en février 2019 à la suite de l’annonce de la candidature du président Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat. Il est uni par son rejet de la feuille de route du pouvoir et ses slogans antisystèmes, même s’il présente une certaine diversité idéologique et politique.

Dans un premier temps, l’Assemblée qui émergera de ce scrutin sera sans doute fragmentée. Il est très probable que beaucoup de citoyens s’abstiennent, votent blanc, ou boudent les deux formations qui dominent la majorité parlementaire depuis 1997, le Front de libération national (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND). Certains se rabattront certainement sur les nombreuses listes indépendantes, du moins celles qui ne sont pas proches des partis politiques en lice, ainsi que sur les formations islamistes dites « du système », c’est-à-dire prêtes à accepter les lignes rouges définies par le pouvoir, tel le Mouvement de la Société pour la Paix (MSP). Les partis de gauche traditionnellement présents au parlement, y formant une minorité, ont boycotté le scrutin et ne seront donc pas représentés.

Selon un scénario probable, les forces politiques issues de ce scrutin pourraient se regrouper et former une coalition dont l’objectif serait de perpétuer le système. Celle-ci donnerait naissance à une large majorité au sein de laquelle, conformément à la constitution de 2020, le président de la République choisira un chef de gouvernement. Ce dernier tentera de mettre en place un gouvernement d’union nationale, censé parachever les réformes libérales, en particulier celles prévues par la constitution, comme l’amélioration de la liberté d’expression et d’organisation politique et associative sur fond de lutte contre la corruption. Du point de vue du pouvoir, ces réformes répondraient ainsi aux préoccupations du hirak « authentique » et « béni », c’est-à-dire celui qui accepte le dialogue avec les autorités et rejette les extrêmes : séparatistes du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), islamistes du mouvement Rachad, criminalisés depuis le 18 mai 2021, et associations et formations politiques qui militent pour l’avènement d’un « Etat de droit démocratique » par l’élection d’une Assemblée nationale constituante.

Néanmoins, nombre de sympathisants du hirak considèrent que le pouvoir aurait dû faire les choses dans l’ordre. Selon eux, avant de rédiger une nouvelle constitution, certes un peu plus libérale que la précédente, et de convoquer deux fois les électeurs pour entériner sa feuille de route, il aurait dû donner des gages sérieux de rupture avec le régime de Bouteflika. Les autorités auraient dû montrer au préalable, dans les faits, qu’elles avaient renoncé aux pratiques héritées du passé et qui sont au cœur des revendications du hirak. Ces pratiques ont néanmoins perduré : arrestations d’activistes et répression des manifestations de rue, instrumentalisation de la justice, clientélisme électoral, pesanteurs bureaucratiques, opacité dans les prises de décision, influence politique de la hiérarchie militaire, restrictions des libertés publiques et désignation de boucs émissaires extérieurs et intérieurs censés mettre l’Etat en danger.

La crédibilité des élections et des nouveaux représentants du peuple pourrait être fortement remise en question, d’un côté par les « hirakistes » et les forces politiques qui seront marginalisés au sein de la nouvelle configuration parlementaire. De l’autre, elle le serait par les millions de citoyens qui se seront abstenus, ou auront voté blanc pour protester contre le maintien du statu quo, comme ils l’ont fait lors de l’élection présidentielle de décembre 2019.


Ce scrutin risque-t-il de marquer l’entrée dans une nouvelle phase d’instabilité ?


Il est peu probable que ce scrutin déclenche de sérieuses violences électorales, vu le manque d’intérêt des citoyens pour la campagne électorale et la position relativement attentiste des « hirakistes » et des partis de l’opposition de gauche. Les premiers peinent à exprimer avec virulence leur refus des élections, en raison notamment du durcissement sécuritaire, et ne semblent pas vouloir recourir à des modes d’action plus violents que les marches hebdomadaires. Les seconds se contentent d’appeler au boycott, sans se livrer à de la surenchère politique, comme lors des cinq derniers scrutins législatifs, où ils avaient dénoncé, par exemple, les « fraudes préélectorales » ou bien « l’argent sale », ou insisté sur le rôle politique très marginal du parlement.

En revanche, les contradictions entre l’ampleur des défis auxquels le pouvoir est confronté et le mélange, plutôt classique, des mesures répressives et de cooptation de l’opposition qu’il utilise, pourraient éclater au cours des mois qui suivront ce scrutin et aboutir à une instabilité politique et économique. Sur le plan politique, le bilan des élections pourrait révéler une abstention massive ou un taux de participation gonflé artificiellement, ce qui entacherait la crédibilité du scrutin. Bien qu’il soit probable que les formations politiques élues se regroupent, le risque existe que la fragmentation du parlement rende difficile la formation d’une majorité parlementaire. L’accroissement important du nombre de députés issus de l’islam politique pourrait renforcer la polarisation identitaire. Les mouvements de revendication corporatistes qui tendent à se multiplier (militaires, magistrats, avocats, journalistes, enseignants, personnels de santé, employés du secteur de l’énergie, etc.) pourraient fusionner avec le hirak. Celui-ci pourrait refuser le résultat des élections et reprendre ses marches hebdomadaires à Alger – interrompues lors des quatre dernières semaines, en raison des contrôles policiers et du verrouillage du centre-ville – une fois que les forces de l’ordre auront relâché leur vigilance, par épuisement. A la suite de ce regain de tensions sociales, les conflits portant sur la gestion de ces tensions pourraient s’accroitre au sein de la hiérarchie militaire et des services de renseignements.

Sur le plan économique, vu la baisse du taux de change et l’augmentation conjoncturelle du prix des matières premières à l’échelle internationale, l’inflation pourrait monter. L’actuelle crise de liquidités s’approfondirait et de nombreux produits de première nécessité et biens de consommation pourraient venir à manquer. Pour éviter de creuser le déficit public, il est possible que le gouvernement révise les subventions étatiques de manière trop brutale, notamment dans le domaine de l’énergie. Le contrecoup économique de la pandémie de Covid-19 pourrait entrainer des faillites d’entreprises en chaine, sans compter que les citoyens pourraient ne plus supporter les mesures de confinement et les limitations des déplacements vers l’Algérie et en dehors, ce qui alimenterait les frustrations sociales.

Sur le plan sécuritaire, dans le sillage de la voie répressive sur laquelle le pouvoir s’est engagé en amont de ce rendez-vous électoral, les forces de l’ordre pourraient commettre de nouvelles bavures policières et poursuivre les arrestations dans les rangs des journalistes, des « hirakistes », des sympathisants du MAK, de Rachad et des associations de promotion de la démocratie et des droits humains.


Le pouvoir peut-il éviter un scénario de cet ordre ?


Le pouvoir peut parvenir à faire taire les dissidences en jouant sur la peur d’un retour aux violences de la décennie noire – la période du conflit entre le gouvernement militaire et les groupes islamistes armés qui a fait entre 100 000 et 200 000 victimes entre 1991 et 2002. S’il veut que la stabilité se maintienne, il doit faire en sorte que cette élection se déroule sans trop d’incidents, fermer la parenthèse de cette phase répressive préélectorale et entamer un dialogue national, notamment avec les associations investies dans le hirak et les partis d’opposition qui ont boycotté le scrutin.

Ce dialogue devrait être suivi de sérieuses réformes économiques, peu couteuses sur le plan social, impliquant notamment de dynamiser le secteur privé, de simplifier les procédures administratives et de développer le tourisme et les énergies renouvelables. Parallèlement, le gouvernement devrait procéder à des réformes politiques qui permettraient de réduire la crise de confiance entre les citoyens et les institutions, notamment en garantissant une non-ingérence du pouvoir dans l’appareil judiciaire. Mais, pour que cette stratégie réussisse, les militants du hirak et les perdants de ce scrutin devraient accepter de modérer temporairement leurs critiques du système au nom du sauvetage de l’Etat et du maintien de la paix civile, ce qui est loin d’être acquis.

 

 

Jihadisme en Tunisie : éviter la recrudescence des violences

International Crisis Group, Brieing No 83, 04 Juin 2021


Malgré un net déclin de la violence jihadiste en Tunisie depuis 2016, le gouvernement maintient des mesures de lutte contre le terrorisme répressives et trop peu ciblées. Les autorités tunisiennes devraient opérer des réformes dans le domaine de la justice et de la sécurité afin d’éviter une recrudescence de la violence.

 

Que se passe-t-il ? Alors que la violence jihadiste décline en Tunisie, une partie des mesures antiterroristes mises en place depuis 2013 nuisent à la cohésion sociale et minent la confiance des citoyens à l’égard des institutions.

En quoi est-ce significatif ? Ces mesures pourraient entrainer une recrudescence des violences jihadistes, et, si le contexte économique et social se détériorait davantage, contribuer à l’augmentation des violences urbaines et de la criminalité.

Comment agir ? Pour réduire la crise de confiance et prévenir l’augmentation des violences, le gouvernement devrait promulguer une nouvelle loi sur l’état d’urgence, modifier la loi antiterroriste de 2015 et le code de procédure pénale, améliorer les conditions de détention et veiller à coordonner les efforts de prévention et de répression du terrorisme.


I. Synthèse


Depuis l’échec, en mars 2016, de l’attaque de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de l’Etat islamique, l’engagement salafiste-jihadiste perd de son attrait et son expression violente décline en Tunisie. Néanmoins, les mesures de lutte contre le terrorisme prises depuis 2013 restent en place. Certaines de ces mesures, largement répressives, nuisent à la cohésion sociale et tendent à renforcer la crise de confiance des citoyens envers les institutions. Celles-ci pourraient conduire à un retour significatif des violences jihadistes et contribuer à accroitre les violences urbaines et la criminalité, surtout si la situation économique et sociale continue de se détériorer.

Pour éviter ces dommages collatéraux de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement devrait entreprendre au plus vite une série de réformes dans le domaine juridique et sécuritaire. Il devrait promulguer une nouvelle loi sur l’état d’urgence, modifier la loi antiterroriste et le code de procédure pénale, améliorer les conditions de détention et assurer une meilleure complémentarité entre les activités de prévention et de répression du terrorisme.

La diminution des violences jihadistes sur le territoire tunisien entre 2016 et 2021 est manifeste. Elle est principalement liée à la déroute d’al-Qaeda et de l’Etat islamique à l’échelle régionale. Même si plusieurs milliers de Tunisiens sont partis combattre au Moyen-Orient et en Libye entre 2011 et 2016 et que des Tunisiens ont commis quatre attentats en France et en Allemagne en 2016 et 2021, le pays n’est pas menacé par un mouvement jihadiste armé de masse.

Le déclin idéologique du salafisme-jihadisme est également très net en Tunisie, y compris parmi les franges les plus vulnérables de la population, qui ont tendance à s’identifier désormais davantage au gangster qu’au héros se sacrifiant pour une cause.

Cependant, les mesures de lutte contre le terrorisme, mises en place dès 2013, pourraient avoir des effets pervers. La majorité des près de 2 200 détenus en lien avec des affaires de terrorisme quitteront les prisons tunisiennes au cours des trois années à venir. La plupart d’entre eux ont connu des conditions de détention propices à la récidive, et certains ont été victimes d’abus. Leurs perspectives de réinsertion socio-professionnelle sont très limitées. Pour toutes ces raisons, ils risquent de retomber dans la violence ou de se tourner vers la délinquance et le crime.

Par ailleurs, les mesures de contrôle administratif souvent très contraignantes auxquelles sont soumis nombre d’individus, en dehors des prisons, au nom de la lutte antiterroriste, pourraient aussi conduire certains d’entre eux, qui estiment les subir injustement, à se rapprocher des groupes jihadistes.

Enfin, si le jihadisme décline en Tunisie, il est loin d’avoir disparu à l’échelle du continent africain, notamment dans le Sahel, où une centaine de Tunisiens combattraient au sein de groupes affiliés à al-Qaeda et à l’Etat islamique et pourraient, un jour ou l’autre, envisager de prendre pour cible leur pays d’origine.

Pour limiter une éventuelle recrudescence des violences jihadistes et freiner le développement de la petite délinquance et du banditisme, les autorités devraient, en priorité, mener des réformes dans le domaine de la sécurité et de la justice pénale. Il s’agit de passer d’une logique répressive à une logique préventive qui renforcerait la cohésion sociale et la confiance des citoyens envers les institutions.

Les autorités devraient prendre plusieurs mesures. En matière de sécurité, le parlement devrait voter une nouvelle loi sur l’état d’urgence offrant davantage de garanties en termes de droits humains. Il devrait modifier la loi antiterroriste de 2015, notamment pour réduire au maximum le délai de garde à vue, propice aux abus, et modifier le code de procédure pénale, pour garantir sans exception l’accès à un avocat durant l’enquête préliminaire. Dans le domaine de la justice, les autorités devraient tenter de réduire la population carcérale, établir un suivi sécuritaire et socio-psychologique pénitentiaire et post-pénitentiaire personnalisé et augmenter le nombre de programmes de réinsertion et de réhabilitation socio-professionnels qui s’adressent à l’ensemble des détenus et anciens détenus. Enfin, le gouvernement devrait renforcer le travail commun entre les différents ministères afin de veiller à la complémentarité des actions de lutte contre le terrorisme et des activités de prévention dites de « l’extrémisme violent » coordonnées par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme.


II. Le jihadisme : un phénomène en régression


Les violences jihadistes se sont multipliées entre 2010 et 2015, pour connaitre ensuite un déclin à partir de l’échec de l’attaque de Ben Guerdane en 2016. Bien que des combattants tunisiens soient présents dans les groupes jihadistes à l’étranger, leur nombre semble être surestimé, tout comme la menace de leur retour dans le pays. Chez les jeunes, qui semblaient voir dans le jihadisme une solution viable à leurs difficultés il y a quelques années, la mouvance salafiste-jihadiste semble avoir perdu son attrait.


A. Diminution des violences en Tunisie


En croissance régulière depuis le soulèvement de 2010-2011, les violences jihadistes en Tunisie ont culminé en 2015 avec trois attentats spectaculaires revendiqués par l’Etat islamique (EI) et, en mars 2016, avec la tentative de prise de contrôle de la ville frontalière de Ben Guerdane par un commando de cette même organisation.

La mise en échec de cette attaque par les forces armées et de sécurité intérieure a marqué un déclin notable de ces violences sur le sol tunisien.
Depuis lors, seize personnes ont été victimes du jihadisme en Tunisie, contre 214 entre 2011 et 2016. De mars 2016 à mars 2021, des jihadistes ou supposés jihadistes ont mené cinq opérations en milieu urbain, toutes limitées à Tunis et à une ville de la côte est. L’EI en a revendiqué trois. Seules trois personnes – membres de la police et de la garde nationale – ont été tuées dans ces attaques. En milieu rural, au cours de la même période, les violences ont eu lieu exclusivement dans les zones montagneuses et forestières de la frontière tuniso-algérienne, et conduit à la mort de onze militaires et gardes nationaux ainsi que de deux bergers. Celles-ci ont été perpétrées par deux groupuscules armés, Okba Ibn Nafaa (filiale d’al-Qaeda au Maghreb islamique) et Jund el Khilafa (filiale de l’EI).

Ces groupuscules auraient perdu les deux tiers de leurs effectifs depuis 2016. Ils sont passés de 250 combattants à environ une soixantaine. Les forces armées ont éliminé plusieurs de leurs chefs successifs.
Leur dernier communiqué remonte au 9 juillet 2018. Juges d’instruction, membres des forces de l’ordre et experts de la mouvance islamiste jihadiste décrivent de façon unanime leurs difficultés financières et logistiques, notamment en matière d’approvisionnement. Selon eux, la plupart de leurs opérations sont en partie motivées par une nécessité de ravitaillement. Les vols de bétail ou de réserves alimentaires dans des fermes isolées leur aliènent le soutien des populations locales.

Cette diminution des violences dans le pays est en grande partie liée aux revers militaires des grandes organisations jihadistes au Moyen-Orient et surtout en Libye. En Libye, plateforme logistique d’où les attaques meurtrières visant la Tunisie avaient été organisées en 2015-2016, l’EI est chassé de Derna en juin 2015 et de Syrte en décembre 2016. De 2016 à 2021, le nombre de ses combattants passe de 1 400 à quelques centaines. Le 19 février 2016, les Etats-Unis bombardent un camp d’entrainement contrôlé par l’EI à Sabratah, à une centaine de kilomètres de la frontière tunisienne. Cette intervention aérienne précipite l’attaque de Ben Guerdane sur le sol tunisien, mais explique, en partie, son manque de préparation et son échec.

En Syrie et en Irak, l’EI a perdu graduellement ses enclaves militarisées, jusqu’à la dernière, en 2019, à Baghouz dans l’est syrien.

La destruction de sa base territoriale a déstabilisé et dispersé son commandement. Les violences jihadistes déclinent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, contrairement au Sahel, où elles sont en pleine expansion.
Mais, comme l’affirme un diplomate européen, « c’est un jihadisme africain enraciné dans son terreau au Sahel et qui, jusqu’à aujourd’hui, n’a jamais débordé en Afrique du Nord ».

 

B. Les revenants tunisiens : une menace surestimée

 

Le nombre de volontaires tunisiens au sein des groupes jihadistes au Moyen-Orient et en Libye entre 2013 et 2016 a souvent été surestimé. Plusieurs avocats et journalistes affirment que leur nombre avoisine les 10 000, tandis que le gouvernement fait état de 2 929 combattants, une estimation probablement plus proche de la réalité.
Plus des deux tiers de ces 2 929 combattants semblent avoir été tués ou emprisonnés à l’étranger.

L’éventuel retour des jihadistes tunisiens suscite des inquiétudes exagérées, fondées sur le précédent du retour des volontaires algériens d’Afghanistan dans les années 1980. Contrairement à leurs prédécesseurs, accueillis en héros, les 800 jihadistes qui sont rentrés en Tunisie entre 2011 et 2016 ont été vaincus sur le plan militaire. Pour la plupart, l’engagement fut un échec. Certains d’entre eux auraient été refusés par les groupes islamistes présents au Moyen-Orient (l’Armée syrienne libre, le Front al-Nosra, une filiale d’al-Qaeda jusqu’en 2016, ou l’EI). Un juge d’instruction les surnomme « les jihadistes ratés ». D’autres auraient occupé des positions subalternes au sein de ces groupes, telles des tâches logistiques (financement, soins, transports, par exemple sur les champs de bataille). Par ailleurs, les volontaires algériens s’étaient greffés à leur retour à un mouvement jihadiste de masse.

Aucun mouvement de ce type n’existe actuellement en Tunisie.

Les jihadistes tunisiens de retour du Moyen-Orient ou d’ailleurs sont criminalisés et stigmatisés dans leur pays et en dehors.
La justice tunisienne a condamné une partie de ces 800 revenants à des peines de prison comprises entre trois et huit ans (cinq ans pour appartenance à une organisation terroriste, auxquels s’ajoutent deux à trois ans pour avoir suivi un entrainement militaire). Certains l’ont déjà purgée. Le ministère de l’Intérieur a assujetti l’autre partie à des mesures de contrôle administratif (dites « fichiers S »).

Depuis leur retour, aucun de ces combattants n’a commis d’attaque terroriste et les preuves manquent pour établir leur éventuelle implication dans l’organisation de violences.
Beaucoup seraient déçus par leur engagement jihadiste, voire traumatisés. L’un d’entre eux estime avoir été « arnaqué ». La réalité du terrain était, selon lui, bien différente de l’utopie présentée. Comme l’observe un avocat spécialisé dans la défense de ces combattants tunisiens à l’étranger, « une partie de ces revenants sont passés ou repassés à l’alcool et au hashish. Beaucoup considèrent avoir été victimes d’une propagande. En effet, l’Etat islamique est, pour eux, une création artificielle qui n’a rien à voir avec l’islam authentique ».

Selon la plupart des observateurs – y compris ceux qui soutiennent que le nombre réel de combattants tunisiens étrangers et de revenants est bien supérieur aux chiffres officiels – la grande majorité des jihadistes originaires de Tunisie ayant occupé des postes de responsabilité au sein des groupes liés à al-Qaeda ou à l’EI sont hors d’état de nuire. Ils auraient soit été tués lors de combats en Syrie, Irak et Libye, soit été emprisonnés à l’étranger ou poussés dans la clandestinité au Moyen-Orient et en Turquie.

De fait, très peu de jihadistes aguerris sont actuellement incarcérés sur le sol tunisien. Sur environ 2 200 personnes emprisonnées en vertu de la loi antiterroriste de 2015, on compte seulement une dizaine de combattants tunisiens étrangers, considérés comme très dangereux par les services de renseignement de différents pays et extradés vers la Tunisie, ainsi que 160 individus condamnés pour avoir commis des violences jihadistes sur le territoire tunisien, notamment pour avoir participé à l’attaque de Ben Guerdane.

Les membres d’al-Qaeda et de l’EI se déplacent en priorité vers les territoires où la vigilance sécuritaire est faible. Selon un juge d’instruction, « les “vrais” jihadistes ne veulent pas rentrer en Tunisie ». Comme le note un colonel de l’armée à la retraite, ils se rendent là « où des groupes armés ont besoin de leur compétence, sur une terre où ils pourront accomplir leur mission ». Ceci est « loin d’être le cas en Algérie et en Tunisie ».

A court terme, l’hypothèse du retour de ces « vrais » jihadistes demeure peu probable, car la Tunisie est un territoire où s’organiser reste difficile, et qui, de surcroit, reste stratégiquement secondaire, à leurs yeux, par rapport à l’Afrique subsaharienne.

D’après plusieurs experts, environ 200 de ces « vrais » jihadistes tunisiens combattraient encore au Moyen-Orient, et une centaine au Sahel. Près de 600 feraient toujours partie de groupes jihadistes en Libye, notamment dans le sud.

Néanmoins, l’accroissement régulier de leur nombre dans le Sahel est de nature à renforcer les connexions jihadistes tuniso-maliennes qui existent depuis plus d’une dizaine d’années.
Selon un jeune universitaire tunisien spécialisé dans les groupes islamistes violents, « tant qu’il y aura des Tunisiens dans les groupes jihadistes en Libye et au Sahel, ces connexions pourraient être réactivées dans leur pays d’origine »

. Pour l’heure, rien ne semble cependant indiquer que ce soit le cas.


C. Le jihadisme : un phénomène passé de mode au sein de la jeunesse ?


L’engagement salafiste-jihadiste a largement perdu de son attrait chez les jeunes, qui y étaient réceptifs il y a encore moins de cinq ans.
Dans les universités, tout d’abord, espace où le groupe Ansar Charia, principal collectif salafiste-jihadiste tunisien, était particulièrement implanté en 2012-2013, cette mouvance semble avoir disparu. Les protestations coordonnées par Ansar Charia, tels les mouvements d’étudiantes voulant conserver leur niqab lors des examens, ont cessé – le niqab a d’ailleurs été interdit dans l’enceinte universitaire – de même que les revendications d’étudiants demandant l’aménagement des cours en fonction des heures de prière. Enfin, le vigilantisme salafiste n’existe plus.

Depuis 2016, l’engagement au sein de la mouvance salafiste-jihadiste est devenu extrêmement risqué, contrairement à la période de début 2011 à 2013, ce qui a contribué à affaiblir son pouvoir d’attraction. Ce type d’activisme est, en effet, criminalisé depuis la classification d’Ansar Charia comme organisation terroriste, en août 2013, et a de fortes chances de conduire directement derrière les barreaux.

L’une des seules organisations politiques légales permettant de militer ouvertement, mais pacifiquement, pour le rétablissement d’un califat régi selon la stricte application de la loi islamique est le parti de la libération (Hizb Ut Tahrir). Issue de la mouvance des frères musulmans, cette formation politique est moins disposée au compromis que le parti d’inspiration islamiste An-Nahda, héritier du même courant.


En 2021, elle continue de tenir des réunions publiques et d’anciens sympathisants du groupe salafiste-jihadiste Ansar Charia l’auraient rejointe. Populaire dans certaines zones périurbaines de la capitale, elle reste, pour l’heure, très groupusculaire et « intellectuelle ». Par crainte des poursuites, certains jihadistes, en rupture de ban ou non, préfèrent se réfugier au sein de communautés et courants salafistes discrets et non organisés sur le plan politique. Ils se tournent vers la communauté salafiste-quiétiste « madkhaliste », qui revendique l’apolitisme et prône l’obéissance aux pouvoirs en place – à moins que ceux-ci n’entrent en guerre ouverte contre la religion musulmane.

D’autres rejoignent le courant salafiste-jihadiste « hazimiste », s’ils n’en faisaient pas déjà partie. Ce courant était très populaire parmi les combattants tunisiens au sein de l’EI en Syrie en 2014. Il pourrait représenter une importante menace à moyen terme, s’il parvenait à faire grossir ses rangs, mais ce scénario reste peu probable dans le contexte actuel. La direction de l’EI le considérait comme plus intransigeant qu’elle sur le plan doctrinal, parce qu’il défend la thèse selon laquelle les musulmans qui entretiendraient une conception erronée de l’islam ne peuvent pas être « excusés » – les tuer est donc licite.
Il connaitrait un succès grandissant parmi les milieux jihadistes en Tunisie, en raison notamment de son côté élitiste (discussions pointues sur le dogme) et individualiste (membres dispersés, peu de rencontres) qui lui permet de survivre dans la clandestinité la plus totale.

Ces types d’engagements sont néanmoins très marginaux dans la jeunesse. Les responsables d’associations qui travaillent avec de jeunes Tunisiens résidant dans des zones périurbaines affirment que l’attirance de ces jeunes pour le jihadisme est de l’histoire ancienne. L’un d’entre eux affirme que celui-ci « est passé de mode ». La plupart de ces jeunes sont profondément déçus, tant par la révolution de 2010-2011 que par le jihadisme. La religiosité est même en net recul parmi cette frange de la population. Ainsi, « même le jihadisme ne fait plus rêver », alors que nombre de jeunes Tunisiens le considéraient encore il y a quelques années comme « la dernière idéologie véritablement antisystème », note l’organisateur de tables rondes réunissant de jeunes habitants des zones périurbaines. Comme l’observe une psychosociologue, le héros se sacrifiant pour une cause, en particulier celle du « véritable islam », a cessé d’être un modèle d’identification positive.

Celui-ci n’a pu mettre fin aux injustices en Tunisie et paye le prix de son engagement par la prison et la stigmatisation sociale.

Plusieurs universitaires et associatifs notent que le nouveau modèle de certains jeunes célibataires issus des zones déshéritées est celui du gangster, tel que présenté dans certaines séries télévisées et vidéo-clips de musique hip-hop ; tatoué, violent, misogyne et « conservateur quand cela l’arrange », prêt à tout pour accroitre sa richesse matérielle, ici et maintenant.

En outre, les difficultés financières des organisations jihadistes ont contribué à diminuer leur attrait. Certains experts affirment, à juste titre, que l’attirance des jeunes Tunisiens pour le jihad au Moyen-Orient et en Libye, notamment entre 2014 et 2016, était, en partie, motivée par des considérations économiques. Al-Qaeda et l’EI offraient l’opportunité de quitter le pays, de gagner de l’argent, dans un contexte où le dynamisme économique de l’Europe avait diminué et que les risques de la traversée clandestine de la Méditerranée s’étaient accrus. En 2021, aux yeux des franges les plus vulnérables de la jeunesse, les groupes jihadistes offrent peu de perspectives d’enrichissement et la traversée clandestine de la Méditerranée demeure toujours aussi risquée. L’Europe de l’Ouest est même, selon certains, synonyme de « coronavirus » et de racisme. Elle a perdu de son magnétisme. Une alternative qui attirerait des franges de plus en plus importantes de la jeunesse serait de s’organiser en bandes délinquantes en Tunisie, de « prendre de l’argent aux riches par n’importe quel moyen » et de se lancer dans le trafic illégal, comme celui de drogue, si l’opportunité se présentait.


III. Des mesures antiterroristes largement répressives et leurs retombées


Depuis 2013, les autorités répondent à la menace jihadiste de manière largement répressive, ce qui, en dépit d’une certaine efficacité, produit des effets déstabilisateurs dans la société tunisienne. Une partie de ces mesures répressives, trop peu ciblées, nuisent en effet à la cohésion sociale et entrainent une perte de confiance envers les institutions, ce qui accroit les risques de violence.


A. Un arsenal réglementaire ouvrant la voie aux abus


Ainsi, en mai 2013, le ministère de l’Intérieur interdit le congrès annuel d’Ansar Charia et, en août, le classe comme organisation terroriste. A partir de 2014, les autorités se dotent d’un nouveau cadre légal et institutionnel face à la menace jihadiste. Le gouvernement crée, cette année-là, un pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme. Il instaure l’état d’urgence en novembre 2015 et le reconduit régulièrement depuis lors.
En juillet 2015, le parlement promulgue une nouvelle loi antiterroriste, critiquée par les organisations de défense des droits humains en particulier pour sa définition « vague » et « ambiguë » du terrorisme et son extension des délais de garde à vue de six à quinze jours, et dans les faits, souvent sans représentant judiciaire pendant les premières 48 heures.

Les autorités ont aussi, depuis 2016, renforcé la coopération technique internationale, en mettant en place le dispositif G7+ élargi de coordination des initiatives de coopération bilatérales entre la Tunisie et ses partenaires en matière de lutte contre le terrorisme.

Entre septembre 2015 et juin 2018, le tribunal de Tunis a instruit plus de 5 000 procès et prononcé diverses condamnations en vertu de la loi antiterroriste de 2015. Entre juin 2018 et mars 2021, environ 400 individus supplémentaires ont été condamnés et incarcérés pour des affaires liées au terrorisme.

Les autorités ont aussi cherché à réduire l’influence idéologique du jihadisme et à tarir ses sources de financement. Depuis 2013, le gouvernement a fermé de nombreux lieux de culte et congédié leurs imams, et interdit plusieurs centaines d’associations caritatives et jardins d’enfants de tendance salafiste quiétiste ou jihadiste. En 2019, la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, en partenariat avec la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), instance relevant de la Banque centrale, a gelé les activités et les avoirs de 157 associations et de 126 personnes suspectées de participation à des infractions terroristes.

L’arsenal législatif dont s’est doté le pays a sans doute dissuadé nombre de jihadistes de se livrer à de la propagande, mais les abus auxquels il a donné lieu ont créé un sentiment d’injustice chez ceux qui en ont été victimes, et renforcé leur défiance envers les forces de l’ordre et les institutions de l’Etat. Depuis la promulgation de la loi antiterroriste en 2015, une simple activité de propagande sur les réseaux sociaux ou la possession de littérature jihadiste suffit à justifier une garde à vue allant jusqu’à quinze jours, une détention préventive ou une condamnation.

Des milliers de personnes ont été interpellées pour des soupçons d’activités jihadistes, à la suite de dénonciations diverses, d’écoutes téléphoniques ou de prises de position considérées comme douteuses sur les réseaux sociaux, et certains ont été brutalisés lors de leur garde à vue. Début 2019, le rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en visite en Tunisie a observé un recours abusif aux lois relatives à l’état d’urgence, aux détentions provisoires prolongées et noté des allégations de mauvais traitement et de torture.

Les mesures de contrôle administratif dites « fichiers S », pourraient, selon nombre d’experts, pousser à la récidive des jihadistes qui y ont été soumis ou favoriser la « radicalisation » de quelques individus fichés, ce qui, en chiffre absolu, représente une masse de personnes loin d’être négligeable.
En effet, plusieurs organisations de lutte contre la torture et de défense des droits humains s’inquiètent du recours massif et abusif à ces mesures fondées juridiquement sur le décret n°50-1078 réglementant l’état d’urgence en vigueur depuis 2015. Des socio-psychologues affirment que les conséquences socio-professionnelles et psychologiques de ces mesures sont particulièrement néfastes pour ceux qui les subissent (perte d’emploi, isolement, divorce), ce qui peut créer traumatisme ou désir de vengeance.

Comme l’observe un avocat spécialisé dans la défense des salafistes-jihadistes, « c’est du harcèlement ». Les individus fichés S « passent parfois quatorze heures assis sur une chaise dans un commissariat. Puis leur interlocuteur s’en va et un autre le remplace ». Le nombre de citoyens qui y auraient été ou y seraient assujettis s’élève à plusieurs dizaines de milliers, voire 100 000 selon les sources.


B. Manque d’accompagnement à la réinsertion


Les conditions de détention et l’absence d’aide à la réinsertion pour les individus condamnés pour terrorisme accroissent le risque de récidive. Environ trois quarts des près de 2 200 Tunisiens emprisonnés en vertu de la loi antiterroriste auront purgé leur peine au cours des trois prochaines années.
Au sein des prisons surpeuplées, leur droit de visite est restreint parce qu’ils ont été condamnés pour terrorisme, et à leur sortie, ils sont exclus des programmes de réinsertion dont peuvent bénéficier les prisonniers de droit commun.

L’absence de perspectives socio-professionnelles pourrait encourager les anciens détenus pour terrorisme à renouer avec la violence jihadiste ou à se tourner vers des activités criminelles. Comme le formule un expert d’une organisation internationale, ils sont « livrés à eux-mêmes et mis au ban de la société, ce qui peut les rendre très instables sur le plan psychologique, d’autant que beaucoup de ceux qui ont pris les armes au Moyen-Orient ont vécu de profonds traumatismes ».

Quelques-uns de ces condamnés pour terrorisme pourraient se lancer dans des actions violentes, sous l’effet du désespoir ou bien dans une optique militante (attaques au couteau, explosifs artisanaux, assassinats de responsables politiques, etc.) ou rejoindre des réseaux criminels, appelés à se multiplier si la situation économique et sociale continue de se dégrader. D’ailleurs, le 1er mai 2021, le ministère de l’Intérieur a annoncé avoir démantelé une cellule jihadiste qui préparait des attentats et incluant, notamment, un individu récemment libéré de prison après avoir été condamné en vertu de la loi antiterroriste.

Les difficultés de réinsertion concernent aussi les prisonniers de droit commun. Les mesures de liberté conditionnelle et de contrôle administratif sont très répandues, ce qui empêche certains anciens détenus de se réinsérer sur le plan social et professionnel. Selon un ancien prisonnier, ces obstacles peuvent les pousser à entrer en contact avec des réseaux de recrutement jihadistes, lesquels, même réduits à la clandestinité et affaiblis sur le plan financier, pourraient les aider à « monter une petite activité commerciale », afin de les recruter.


C. Une militarisation de la frontière aux effets déstabilisateurs


Sur le plan sécuritaire, les autorités ont, depuis 2016, renforcé les capacités des forces spéciales de l’armée et des patrouilles mixtes dans les zones frontalières.
Depuis 2015, l’armée a construit un système d’obstacles de plusieurs centaines de kilomètres sur la frontière tuniso-libyenne. La militarisation de la frontière avec la Libye, notamment à Remada au sud de Tataouine, a perturbé les échanges informels transfrontaliers ainsi que les activités pastorales. Les relations entre militaires, contrebandiers, éleveurs et agriculteurs se sont alors détériorées dans ces zones frontalières. Par conséquent, le risque s’accroit que d’éventuels jihadistes puissent pénétrer dans le territoire tunisien depuis la Libye, malgré la militarisation des frontières, sans que les populations limitrophes, indispensables pour un contrôle efficace dans certaines zones, ne signalent ces intrusions.


IV. L’importance de la prévention et des réformes


Le déclin du jihadisme en Tunisie s’explique davantage par la déroute militaire de l’Etat islamique et d’al-Qaeda au Moyen-Orient et en Libye que par les mesures répressives mises en œuvre au niveau national depuis 2013. La politique tunisienne de lutte contre le terrorisme a par ailleurs produit des dommages collatéraux. Il convient désormais de les corriger pour prévenir de nouvelles violences. Les autorités devraient atténuer la rigueur contre-productive des mesures sécuritaires et renforcer les mesures de prévention de la violence jihadiste.

Face au risque jihadiste, les autorités devraient passer à une approche plus préventive. Il importe en premier lieu d’améliorer la coopération et la coordination entre les ministères à vocation sécuritaire et antiterroriste (Intérieur et Défense) et ceux qui peuvent proposer des mesures de prévention (Jeunesse, Culture, Affaires sociales, etc.) limitant le nombre de jeunes Tunisiens susceptibles de se tourner vers le jihadisme. La Commission nationale de lutte contre le terrorisme devrait continuer de renforcer ses partenariats avec les acteurs nationaux et internationaux impliqués dans des activités de prévention, notamment les différents organismes des Nations unies, et poursuivre sa mise à jour de la stratégie antiterroriste nationale pour faire la part belle à la prévention et aux réformes dans le domaine judiciaire et sécuritaire.

Afin de limiter au maximum les actes violents de citoyens estimant, par exemple, être injustement traités par les forces de l’ordre, les autorités devraient rapidement mener ces réformes. Le parlement devrait voter la loi organique sur l’état d’urgence, tout en l’amendant pour qu’elle offre davantage de garanties en matière de droits humains.
La promulgation de cette loi rendrait caduc le décret n°50-1978 justifiant le recours massif et abusif aux mesures de contrôle administratif. Le parlement devrait également modifier la loi sur le terrorisme de 2015 afin de réduire au maximum le délai de garde à vue, moment où les principaux abus se produisent. Le gouvernement devrait, de même, abroger le dernier paragraphe de l’article 13ter du code de procédure pénale de manière à ce que l’accès à un avocat durant les 48 heures de l’enquête préliminaire soit garanti sans exception.

Les autorités devraient également prendre des mesures pour améliorer les conditions de détention et les perspectives d’insertion socio-professionnelle des anciens détenus. Le gouvernement devrait aussi faire de la lutte contre la surpopulation carcérale une priorité. A cette fin, la loi devrait limiter le recours à la détention provisoire et à l’emprisonnement, notamment dans le cas de la simple consommation de stupéfiants. Elle devrait prévoir davantage de peines de substitution à la privation de liberté.

Enfin, les ministères de l’Intérieur et de la Justice devraient mettre en place un suivi sécuritaire et socio-psychologique pénitentiaire et post-pénitentiaire personnalisé. Pour ce faire, les services de renseignement pénitentiaires et les forces de sécurité doivent collaborer plus étroitement.

Le gouvernement devrait aussi développer les programmes de réinsertion et de réhabilitation socio-professionnelles qui s’adressent à l’ensemble des détenus et anciens détenus dans leur totalité, et pas uniquement aux personnes incarcérées pour terrorisme.


V. Conclusion


Bien que le jihadisme décline en Tunisie, les mesures de lutte contre le terrorisme que les autorités mettent en œuvre depuis 2013 pourraient, parce qu’elles sont trop peu ciblées, entrainer un regain de violences. Si la situation économique et sociale continuait de se détériorer, elles pourraient également contribuer à accroitre les violences urbaines et la criminalité. Le gouvernement devrait limiter les effets pervers des mesures antiterroristes par une série de réformes dans le domaine juridique et sécuritaire.


Tunis/Bruxelles, 4 juin 2021

 

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